Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

06/08/2020
Pertinence
Question n° 12124 posée par M. Éric Gold

Réorganisation du réseau des comptables publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

Réorganisation du réseau des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme

Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat

Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10316 posée par M. Éric Gold

Réorganisation du réseau des comptables publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier

Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/04/2019
Pertinence