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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume
Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de réforme des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Marc Daunis
Projet de réforme des juridictions financières
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence