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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09976 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09481 posée par M. Xavier Pintat
Réforme de la fiscalité locale et taxe professionnelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des finances locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26017 posée par M. Serge Mathieu
Placement sur le marché privé des fonds recueillis par les communes à la suite de la vente du bois tombé après les tempêtes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24995 posée par M. Serge Mathieu
Gestion de la trésorerie des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence