Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06247 posée par M. René Ballayer

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard

    Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04459 posée par M. Paul Loridant

    Bien-fondé du maintien de la surcompensation de la CNRACL

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04170 posée par M. Daniel Percheron

    Augmentation des cotisations payées par les communes à la caisse de retraite du personnel communal (CNRACL)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02954 posée par M. Philippe François

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion

    Equilibre financier de la CNRACL

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible