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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence