Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03712 posée par M. Jean Puech

    Collectivités locales: revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15325 posée par M. Henri Collette

    Comités d'évaluation des dépenses publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

    Réponse des contingents communaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu

    Transparence et lisibilité de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

    Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26493 posée par M. Michel Doublet

    Délais de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible