Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

Malaise des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

Avenir menacé de la démocratie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/06/2015
Pertinence
Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir

Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

23/10/2014
Pertinence