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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence