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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas
Finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence