Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb

    Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11787 posée par M. Serge Mathieu

    Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité locale directe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle

    Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22512 posée par M. Serge Mathieu

    Frais de gestion pour les impôts locaux recouvrés pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22513 posée par M. Serge Mathieu

    Prélèvement de frais pour la collecte des impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25099 posée par M. Michel Sergent

    Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36510 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras

    Clarification des bases des impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08276 posée par M. François Autain

    Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc

    Bases prévisionnelles d'imposition

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible