Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 15787 posée par M. Serge Mathieu

Cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

30/05/1996
Pertinence
Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

La question est caduque

13/04/1995
Pertinence
Question n° 09992 posée par M. Paul Blanc

Taux de cotisation employeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

23/02/1995
Pertinence
Question n° 09736 posée par M. Raymond Bouvier

Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Robert Calméjane

Avenir de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09467 posée par M. Jean Bernadaux

Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

19/01/1995
Pertinence
Question n° 08999 posée par M. Paul Graziani

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Budget

15/12/1994
Pertinence
Question n° 08466 posée par M. Marcel Bony

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/11/1994
Pertinence
Question n° 08323 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/11/1994
Pertinence
Question n° 04195 posée par M. Daniel Percheron

Situation de la CNRACL

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1993
Pertinence