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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla
Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
Pertinence