Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

421 questions

  1. Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb

    Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly

    Encadrement des tarifs publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01077 posée par M. Louis Jung

    Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02620 posée par M. André Rouvière

    Situation financière de la CNRACL

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion

    Equilibre financier de la CNRACL

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse

    Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02954 posée par M. Philippe François

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Fractionnement du paiement des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible