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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence