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Questions avec et sans réponses

3098 questions

1. Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot

   Champ de compétence du référent déontologue des élus

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09752 posée par M. Hervé Maurey

   « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

   Coût de fonctionnement des espaces France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

   Régime indemnitaire des policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

    Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    30/11/2023

    Pertinence