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Questions avec et sans réponses

354 questions

1. Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 03294 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

   Collectivités territoriales et finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

   Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

   Statut des directeurs des régies autonomes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte d'un site touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 09945 posée par Mme Françoise Laborde

   Pouvoir de police des maires pour les immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize

    Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/03/2019

    Pertinence