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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard

    Concours de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20338 posée par Mme Sylviane Noël

    Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier

    Chute de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier

    Chute de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

    Assises de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne