Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé

Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

08/02/2018
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey

Bilan de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

Clause de revoyure taxe professionnelle

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/06/2010
Pertinence
Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

Relations financières entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/05/2008
Pertinence