Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau

Augmentation du gazole non routier

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/11/2018
Pertinence
Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson

Structures gonflables de jeu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12024 posée par Mme Christine Herzog

Contrôle des structures gonflables de jeu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13218 posée par Mme Christine Herzog

Contrôle des structures gonflables de jeu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13723 posée par M. Jean Louis Masson

Structures gonflables de jeu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence