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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27134 posée par Mme Marie Evrard
Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26836 posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon
Coût de l'énergie et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence