Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1033 questions

Question n° 24998 posée par M. Jean-Marie Morisset

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21665 posée par M. François Baroin

Coût de la mise en oeuvre du projet de modernisation des parcours professionnels

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

21/04/2016
Pertinence
Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier

Chute de l'investissement public local

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20706 posée par M. François Grosdidier

Reprise des services antérieurs lors du stage

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence