Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 14499 posée par M. Franck Menonville

Réserve de précaution appliquée à certaines dotations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10075 posée par M. Claude Kern

Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0542S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Coût réel de la prédation en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05549 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Baisse des ressources financières des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05290 posée par M. Christophe Priou

Financement du sport

Réponse du Ministère des sports

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04978 posée par M. Alain Marc

Financement territorial du sport

Réponse du Ministère des sports

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04997 posée par M. Jean-Marc Boyer

Centre national pour le développement du sport et jeux olympiques

Réponse du Ministère des sports

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04897 posée par M. Daniel Laurent

Baisse du budget du centre national pour le développement du sport

Réponse du Ministère des sports

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04793 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Baisse des subventions du CNDS

Réponse du Ministère des sports

03/05/2018
Pertinence