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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 14499 posée par M. Franck Menonville
Réserve de précaution appliquée à certaines dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0542S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Coût réel de la prédation en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05549 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Baisse des ressources financières des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05290 posée par M. Christophe Priou
Financement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04978 posée par M. Alain Marc
Financement territorial du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04997 posée par M. Jean-Marc Boyer
Centre national pour le développement du sport et jeux olympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du budget du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04793 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse des subventions du CNDS
Réponse du Ministère des sports
Pertinence