Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 00040 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux pays du tiers-monde

Réponse du ministère : Coopération

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

Répartition des charges syndicales des communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

Prêts locatifs aidés en secteur rural

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Jacques Durand

Relèvement du plafond du livret A

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

Décentralisation: code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud

Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence