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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. François Marc
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence