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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. François-Noël Buffet
Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle
Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy
Développement des contrats de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Crise financière et bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence