Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 20409 posée par M. Philippe François
Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03276 posée par M. Philippe François
Taux des emprunts souscrits par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00451 posée par M. Philippe François
Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00452 posée par M. Philippe François
Politique d'épargne en faveur des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09258 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02264 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: tarification de leurs services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence