Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

Question n° 01583 posée par M. Louis Souvet

Déviation de la RN 437 à Exincourt (Doubs): désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Louis Souvet

Transformateurs au pyralène

Réponse du ministère : Environnement

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet

Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02738 posée par M. Louis Souvet

Délai d'obtention d'une déclaration d'utilité publique

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04556 posée par M. Louis Souvet

Délai de paiement des TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet

Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet

Aide des communes aux entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet

Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet

Sauvegarde et restauration du patrimoine

Réponse du ministère : Culture

30/04/1987
Pertinence