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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle
Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Bernard Piras
Simplification des règles de commande publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle
Localisation de la publication d'un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01596 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence