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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb

   Seuil de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Stratégie de bioéconomie pour la France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Fracture numérique et couverture des zones grises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 0870S posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

   Soutien aux entreprises qui produisent en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard

    Attribution des subventions du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    20/09/2012

    Pertinence