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548 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
548 questions
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Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal
Diminution du taux de financement des OPAH
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour
Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Louis Brives
Maintien de l'activité économique dans les bassins textiles du sud du Tarn
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux
Petites et moyennes entreprises d'Auvergne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton
Situation des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet
Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon
Développement des PME-PMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence