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Questions avec et sans réponses

548 questions

1. Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal

   Diminution du taux de financement des OPAH

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour

   Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social

   La question est caduque

   07/04/1988

   Pertinence

4. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

   Décentralisation de la commande publique

   Réponse du ministère : Économie

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 02182 posée par M. Louis Brives

   Maintien de l'activité économique dans les bassins textiles du sud du Tarn

   Réponse du ministère : Industrie

   03/11/1988

   Pertinence

6. Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   05/07/1990

   Pertinence

7. Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

   Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/1990

   Pertinence

8. Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

   Situation des PME

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

   Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon

    Développement des PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    04/10/1990

    Pertinence