Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1109 questions

  1. Question n° 06903 posée par M. Albert Pen

    Suite des négociations franco-canadiennes

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transformation et humanisation des hospices

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05094 posée par M. André Fosset

    Réduction du nombre des régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08224 posée par M. Henri Goetschy

    Association des collectivités territoriales frontalières à certaines conventions internationales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Embauche par les collectivités locales et charges sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11009 posée par M. Henri Goetschy

    Liaisons ferroviaires à grande vitesse vers l'est de la France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11045 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Crédits prévus pour la création des allocations d'études

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11230 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide à l'industrialisation de l'Auvergne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11878 posée par M. André Fosset

    Prévention des incendies de forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17762 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible