Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

    Lutte contre la délinquance junévile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Raccordement des écoles à Internet

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0120G posée par M. Bernard Fournier

    Fermetures de classes en milieu rural

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel

    Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0363G posée par M. André Jourdain

    Sortie des emplois jeunes et assurance chômage

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0392G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Modes de garde de la petite enfance

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0414G posée par M. Marcel Debarge

    Rapport de l'INSERM sur " souffrance et violence " à l'adolescence

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0433G posée par M. Jacques Mahéas

    Violence des adolescents en banlieue

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau

    Politique de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible