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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré
Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15274 posée par M. Rodolphe Désiré
Développement du tourisme aux Antilles
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré
Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré
Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence