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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0473S posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Bernard Joly
Compétence des bénévoles pour les visites de monuments historiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Georges Mouly
Développement du service de gériatrie du centre hospitalier général de Tulle
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Gilbert Barbier
Situation de la médiathèque de Dole
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence