Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré

Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Logement

12/04/1990
Pertinence
Question n° 15274 posée par M. Rodolphe Désiré

Développement du tourisme aux Antilles

Réponse du ministère : Tourisme

16/05/1991
Pertinence
Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du comité de régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré

Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Rodolphe Désiré

Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

Réponse du ministère : Outre-mer

21/12/1995
Pertinence