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Questions avec et sans réponses

201 questions

1. Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

   Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

   Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02302 posée par Mme Else Joseph

   Entretien des véhicules hybrides dans les transports publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Mortalité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    07/07/2022

    Pertinence