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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06318 posée par M. Arnaud de Belenet
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
La question est caduque
Pertinence