Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06318 posée par M. Arnaud de Belenet

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

    Aides de l'État aux communes touchées par inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot

    Santé publique et lutte contre les nuisibles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26020 posée par Mme Colette Mélot

    Santé publique et lutte contre les nuisibles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23248 posée par Mme Colette Mélot

    Nouvel agrément pour les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1484S posée par Mme Colette Mélot

    Entretien des cours d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible