Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

   Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Dotation financière des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

   Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

   La question a été retirée

   02/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 20409 posée par M. Philippe François

   Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 09054 posée par M. Philippe François

   Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

   Réponse du ministère : Budget

   22/03/1990

   Pertinence

7. Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy

   Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 07093 posée par M. Philippe François

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1989

   Pertinence

9. Question n° 03276 posée par M. Philippe François

   Taux des emprunts souscrits par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1989

   Pertinence

10. Question n° 00451 posée par M. Philippe François

    Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/06/1988

    Pertinence