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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir fiscal des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet
Coopération avec les polices des pays de l'Est
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02768 posée par M. Louis Souvet
Volontariat chez les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet
Allégement de l'endettement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet
Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet
Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14365 posée par M. Louis Souvet
Inflation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence