Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24603 posée par M. Gaëtan Gorce

Suppression de mécanismes d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fiscalité des corps de ferme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04844 posée par M. Philippe Mouiller

Imposition des bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/05/2018
Pertinence
Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement du nouvel acte de décentralisation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/06/2019
Pertinence
Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/12/2019
Pertinence
Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/02/2020
Pertinence
Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/04/2020
Pertinence