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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 24603 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression de mécanismes d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23285 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence