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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 19640 posée par M. Alfred Foy
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Serge Mathieu
Activités de maîtrise d'ouvrage des PACT
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20511 posée par M. André Diligent
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01228 posée par M. Georges Mouly
Relèvement des plafonds de subventions pour la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin
Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Commission communale des impôts directs en Moselle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de la PALULOS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence