Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la suppression de la PALULOS

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14536 posée par M. Jean-François Voguet

    Sociétés publiques locales et logement social

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet

    Sociétés publiques locales et logement social

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05481 posée par M. Ronan Kerdraon

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05484 posée par Mme Hélène Lipietz

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05499 posée par M. François Calvet

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05507 posée par M. François Patriat

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible