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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

   Réduction du délai de paiement dans les administrations

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 0717G posée par M. Alain Milon

   Inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012

   Pertinence

5. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 05273 posée par M. Gérard Cornu

   Encadrement réglementaire des stages en entreprise

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   18/04/2014

   Pertinence