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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 07369 posée par M. Pierre Vallon

   Modification du capital de la Caisse des dépôts et développement

   Réponse du ministère : Économie

   30/11/1989

   Pertinence

2. Question n° 18001 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Livret A et secteur bancaire

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 20581 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Menaces pesant sur les spécificités des caisses d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   20/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

   Réorganisation des services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 23526 posée par M. Philippe Madrelle

   Réorganisation des services des trésoreries

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 1212S posée par M. Ivan Renar

   Conséquences de la création de la holding Alliance

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   04/12/2001

   Pertinence

7. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

   Implantation des succursales de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

   Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard

    Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

    La question est caduque

    07/04/2011

    Pertinence