Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand
Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence