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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence