Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

113 questions

1. Question n° 10293 posée par Mme Karine Daniel

   Pass numérique

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

   En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

   Consigne pour les bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04620 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent

    Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    22/12/2022

    Pertinence