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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    22/05/2014

    Pertinence